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Conditions d'utlisations

Conditions générales

LE PRÉSENT SITE WEB EST EXCLUSIVEMENT DESTINÉ À L’USAGE D’UN PUBLIC ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS. EN RESTANT SUR CE SITE, VOUS CONFIRMEZ ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS ET ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-APRÈS. SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ QUITTER CE SITE WEB IMMÉDIATEMENT. 

1.    À propos du site Web

Le présent site Web est proposé par Imperial Tobacco Ltd, une société enregistrée en Angleterre, au pays de Galles sous le numéro d’entreprise 01860181. Pour toute information ou réclamation concernant le présent site Web, veuillez prendre contact avec nous par l’une des manières suivantes : 
Par voie postale (siège) : 

Ça Roule
Imperial Tobacco Limited
Group Marketing
Winterstoke Road 
Bristol 
BS3 2LL
Royaume Uni 


2.    Respect de la vie privée

Nous avons à cœur de respecter votre vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le type d’informations que nous recueillons, l’usage qui en est fait et les mesures de protection qui s’y appliquent. 

3.    Concours

Ponctuellement, le présent site Web est susceptible de proposer des concours pour lesquels des conditions supplémentaires, formant partie intégrante des présentes conditions générales qui s'y appliquent. 

4.    Ça Roule

Des conditions supplémentaires, formant partie intégrante des présentes conditions générales, s’appliquent à l’usage du présent site Web Imperial Tobacco Ltd. 

Conditions générales du site Web Ça Roule

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTENT ET MODIFIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRINCIPALES S’APPLIQUANT À TOUS LES SITES WEB IMPERIAL TOBACCO LTD. 


1.    Coordonnées

L’adresse e-mail destinée à recevoir toutes les requêtes et réclamations concernant le site Web Ça Roule est la suivante : admin@ca-roule.ma. 

2.    Contenu inacceptable

La société Imperial Tobacco Ltd se réserve le droit de retirer tout contenu publié par des clients ou autres utilisateurs du site Web si elle considère qu’un tel contenu constitue une infraction aux conditions générales d’Imperial Tobacco Ltd ou une violation de la loi applicable. 

3.    Transmission de services

Imperial Tobacco Ltd se réserve le droit de transmettre le présent site Web ainsi que toute information (y compris coordonnées et contenus des clients et consommateurs) à toute autre entité légale, à sa seule discrétion et sans demander d’autorisation. 

4.    Inscription

Il pourra être demandé aux visiteurs de ce site Web de s’inscrire pour profiter des services proposés. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’accepter une inscription et nous réservons le droit de suspendre ou empêcher l’accès à tout moment s’il semble que votre utilisation puisse représenter une nuisance pour nous ou pour les autres utilisateurs. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur du présent site Web, vous confirmez le caractère exact et complet des informations fournies au cours de la procédure d’inscription. Vous acceptez de mettre vos coordonnées à jour sans tarder si elles changent. Toutes les informations fournies lors de l’inscription seront protégées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. 

5.    Identifiant et mots de passe

Au cours de la procédure d’inscription, vous vous verrez attribuer ou aurez à choisir votre propre identifiant et mot de passe, qui vous seront uniques. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et de vous assurer qu’ils ne soient pas utilisés par un tiers. 

6.    Propriété des contenus et licences

Le présent site Web ainsi que les contenus qu’il présente ou qui vous sont transmis via ses services sont protégés par des droits d’auteur, de marque déposée et d’autres droits et lois de protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Ils sont détenus ou utilisés sous licence par Imperial Tobacco Ltd et/ou des tierces parties. Vous êtes autorisé à afficher les contenus présentés sur ce site sur un écran d’ordinateur ou appareil mobile et à les imprimer sur papier pour votre usage personnel à condition de ne modifier ni supprimer aucun contenu ni aucune partie du présent site Web sans notre accord prononcé et de ne modifier ni supprimer aucune mention de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autre avis de propriété. 
Vous vous engagez à ne pas : 

1.    utiliser le présent site Web ni aucun de ses contenus à des fins : 
- illégales ou contrevenant à la loi en vigueur 
- d’exploitation commerciale sans notre consentement écrit au préalable 
- susceptibles de refléter une image fausse ou trompeuse de nous, de notre personnel ou de nos services 
2.    utiliser, mettre en ligne ou transmettre 
-  tout contenu diffamatoire, offensant, obscène ou illégal d'une quelconque autre manière, ou susceptible d'offenser ou de blesser, ou risquant d’affecter ou d’enfreindre les droits d’autrui. 
- tout appareil, logiciel, fichier ou mécanisme risquant de compromettre le bon fonctionnement du présent site Web ou de nos systèmes 
3.    compromettre, ni perturber d’aucune manière le fonctionnement du présent site Web ou de nos services 
4.    inciter ou autoriser quiconque à agir de la sorte 

7.    Données apportées par des tiers

1.    Une large gamme d’informations, de conseils, de recommandations, de lettres, messages, commentaires, articles, textes, graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, données et autres contenus (les « Contenus ») sont disponibles sur ce site Web. Une partie de ces Contenus est fournie par Imperial Tobacco Ltd tandis qu’une autre partie est fournie par des personnes utilisant ce site Web (les « Utilisateurs »), sous la forme de photos, d’avis d’utilisateurs et de commentaires des articles. Imperial Tobacco Ltd s’efforce de maintenir l’exactitude, la précision et le caractère actuel des Contenus publiés sur ce site Web, mais nous ne pouvons garantir et déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la précision, le caractère actuel ou non-offensant pour vous de tout Contenu, proposé par nous ou par les Utilisateurs. Afin que chacun tire le meilleur profit de ces groupes de discussions, veuillez lire et appliquer nos règles applicables. 

2.    Nous déclinons toute responsabilité sur les données publiées sur ce site Web par tout Utilisateur. 

3.    Si vous publiez des données sur ce site Web, il vous appartient d’en assurer l’exactitude et le caractère intégral et actuel à la date de publication. 

4.    Si vous publiez des données sur ce site Web, il vous appartient de vous assurer qu’aucune donnée ainsi transmise n’est fausse, diffamatoire, obscène ou abusive, ni répréhensible ou en infraction avec toute loi en vigueur ou des droits de tiers. 

5.    Vous garantissez avoir pris toutes les précautions qui s’imposent pour garantir que toutes les données mises en ligne par vous ou adressées au présent site d’une quelconque manière sont vierges de tout virus et de tout autre élément risquant de contaminer ou de détruire toute part du présent site Web ou de toute autre technologie. 

6.    Nous nous réservons le droit (sans préjudice de notre droit à invoquer d’autres recours) de retirer tout contenu offensant placé sur ce site Web dont nous considérons qu’il concourt à un usage impropre de ce site Web ou qu’il risque de nuire à d’autres Utilisateurs de ce site. 

7.    Vous devrez nous indemniser pour tout dommage ou toute perte (y compris, sans s’y limiter, toute perte financière) subi par nous en conséquence de votre manquement au respect de ces conditions générales. 

8.    Imperial Tobacco Ltd détient la propriété ou le droit d’utiliser les images de personnes et de lieux affichées sur ce site Web. Sauf autorisation spécifique par les présentes conditions générales ou autorisation spécifique ailleurs sur le site Web, il vous est interdit d’utiliser ces images. L’utilisation non-autorisée de ces images pourrait enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées, le respect de la vie privée et/ou les lois relatives à la publicité, ainsi que des règlements et statuts régissant les communications. 

9.    Si vous souhaitez nous signaler toute activité illégale associée à un Contenu publié par un autre Utilisateur ou diffusé sur le site Web et désirez déposer plainte auprès de nous, utilisez le lien « Signaler un abus ou une erreur » disponible sur toutes les pages de contenus publiés par les Utilisateurs. 

10.    Bien que nous nous efforcions d’assurer que les Contenus sont corrects, les publications de Contenus sur ce site Web sont proposées sachant que ni Imperial Tobacco Ltd, ni ses Utilisateurs ne sont tenus de fournir aucune assistance ni aucun conseil ou service d’ordre légal, ni professionnel. Nous ne garantissons en aucun cas l’exactitude, la précision ou l'adéquation à aucune fin des Contenus, ni que votre utilisation des Contenus ne sera pas interrompue ou exempte d’erreur, ou que les Contenus sont vierges de tout virus. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute erreur, imprécision ou omission dans les Contenus, ainsi que pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en conséquence de votre utilisation des Contenus ou de la confiance que vous leur aurez accordée. 

EN CAS DE NON-RESPECT DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, TOUTE PERSONNE AFFECTÉE PAR VOS ACTIONS POURRA DÉPOSER UNE PLAINTE CONTRE VOUS ET/OU IMPERIAL TOBACCO LTD. NOUS VOUS POURSUIVRONS EN JUSTICE POUR TOUTES PERTES ET TOUS FRAIS (Y COMPRIS, LES FRAIS DE JUSTICE) QUE NOUS POURRIONS ENCOURIR EN CONSÉQUENCE DE VOS ACTIONS 

8.    Pertinence des contenus

Nous ne garantissons pas que les contenus proposés ou mis à votre disposition via le présent site Web répondent à vos besoins, ni qu’ils sont sûrs, sans erreur, ni virus. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces contenus. 

9.    Disponibilité du site Web

Le présent site Web est proposé gratuitement, sans engagement de disponibilité, ni d’absence d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du présent site Web ou de son contenu à tout moment, sans avertissement et sans engager notre responsabilité. 

10.    Liens vers d’autres sites Web

Nous sommes susceptibles d’afficher, occasionnellement, des liens vers des sites Web appartenant à des tiers qui les contrôlent. Ces liens sont proposés à titre de commodité uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web, ni aucune responsabilité.  

11.    Contrôle et modération

Imperial Tobacco Ltd peut contrôler et modérer les activités et les publications sur ce site Web et entreprendre toute action que nous jugerons adaptée si nous vous soupçonnons d’enfreindre les présentes conditions générales, y compris la suppression de contenu, l’interruption temporaire ou définitive de votre accès, l’ajout de conditions et/ou le signalement de vos activités aux autorités et régulateurs compétents. 

12.    Sécurité

Les transmissions via Internet ne sont jamais complètement privées et sécurisées. Il existe donc un risque que les messages ou informations que vous nous envoyez via ce site Web soient interceptés et lus par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux transmissions que vous nous envoyez, vous agissez à vos propres risques. 

13.    Exactitude des informations

Nous veillons à ce que toutes les informations présentées sur ce site Web soient exactes. Toutefois, celles-ci sont en constante évolution. Il peut donc arriver que des informations publiées sur ce site Web soient obsolètes. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Tous les bulletins d’information, blogs et autres articles d’information sont d’ordre général uniquement et ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils spécifiques de professionnels. Ils ne sont pas destinés à être lus, ni utilisés comme tels. 

14.    Refus de garantie

IMPERIAL TOBACCO LIMITED NE SE PORTE PAS GARANT DE L’EXACTITUDE, NI DU CARACTÈRE COMPLET NI ACTUEL DES CONTENUS DE CE SITE WEB, NI DE L’ABSENCE DE DÉFAUTS OU DE VIRUS SUR CE SITE WEB. 
RIEN DE CE QUE CONTIENT CE SITE WEB NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME AYANT VALEUR DE CONSEIL LÉGAL, FINANCIER OU PROFESSIONNEL D’AUCUNE SORTE. IL EST RECOMMANDÉ DE SOLLICITER LES CONSEILS DE PROFESSIONNELS AVANT DE DÉCIDER D’AGIR OU NON SUR LA FOI DES INFORMATIONS OU CONTENUS PROPOSÉS PAR CE SITE WEB. 

15.    Utilisation de ce site Web en dehors du Maroc

Imperial Tobacco Ltd ne déclare, ni ne garantit pas que tout ou partie du contenu du présent site Web peut être visionné ou téléchargé légalement en dehors du Maroc. Sauf déclaration contraire spécifique, ce site Web et son contenu sont destinés uniquement à des utilisateurs qui le consultent depuis le Maroc. 
SI VOUS DÉCIDEZ DE VISITER CE SITE WEB EN DEHORS DU MAROC, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE RESPECTER LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. 

16.    Responsabilité en cas d’erreur de notre part

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ET DOMMAGES (CONTRACTUELS, PAR NÉGLIGENCE OU AUTRE) DANS LES CAS SUIVANTS : 

1.    SI NOUS N’AVONS PAS MANQUÉ À NOTRE OBLIGATION LÉGALE DE PROTECTION ENVERS VOUS

2.    SI LADITE PERTE OU LEDIT DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE D'UN TEL MANQUEMENT OU 

3.    POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE OU AGGRAVATION DE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE INFRACTION AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. 
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFORMATION FRAUDULEUSE OU DE DÉCÈS OU D’ATTEINTE À VOTRE PERSONNE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE. 
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AFFECTE VOS DROITS STATUTAIRES. 

17.    Droits des tierces parties

Rien dans les présentes conditions générales n’a vocation à, ni ne saurait profiter à aucune tierce partie selon les termes de la loi Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 portant sur les droits des tierces parties ; quiconque n’est pas soumis aux présentes conditions générales ne dispose d’aucun droit à les appliquer. 

18.    Renonciation

Le manquement ou le retard à faire valoir n’importe lequel des droits prévus par les présentes conditions générales ne devra pas être interprété comme une renonciation au-dit droit, ni ne devra entraver ou restreindre le recours ultérieur au-dit (ou à tout autre) droit. 

19.    Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi en vigueur au Maroc et toutes les parties reconnaissent la juridiction non-exclusive des tribunaux marocains. 
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La nouvelle version publiée sur le présent site Web prendra effet immédiatement.
Le fait d’utiliser le site Web après la publication de nouvelles conditions générales signifie votre acceptation de vous y soumettre 

20.    Règles applicables

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez. Vous reconnaissez que les engagements ci-après s’appliquent à tout contenu publié sur le site Web et vous acceptez de vous y soumettre : 

1.    Avant d’associer qui que ce soit à une publication, une vidéo, une photo ou un enregistrement de votre part, vous vous engagez à obtenir l’autorisation préalable de la personne en ce sens. 

2.    Vous vous engagez à ne publier que vos productions originales et non les reproductions de créations de tiers. Vous confirmez que les contenus que vous publiez n’enfreignent en aucun cas les droits d’auteur ou tout autre droit d’un tiers. Vous devez avoir obtenu le consentement préalable de tout tiers dont vous publiez les productions. Faute de quoi, vous enfreignez les droits d’auteur afférents aux productions que vous utilisez. Ceci vaut pour les contenus téléchargés ou reproduits à partir d’un site Web. Les compositions musicales (paroles, composition et arrangement) doivent être vos propres créations originales ou des créations libres de droits. 

3.    Vous vous engagez à ne rien publier d’illégal, de pornographique, d’obscène, d’indécent, de menaçant, d’offensant ou à vocation de harcèlement, qui comporte des scènes de nudité ou d'activité sexuelle, ni des propos grossiers. Vous ne publierez aucune image de mineurs de moins de 18 ans. 

4.    Vous n’évoquerez jamais de cas de poursuites judiciaires et d’arrestations, sous peine d’être poursuivi pour outrage à la justice. 

5.    Vous ne tiendrez jamais de propos diffamatoires, médisants ou calomnieux à propos d’une personne vivante ou d’une société. 

6.    Vous ne tiendrez aucun propos raciste, abusif, malveillant ou désobligeant (envers un individu ou une société). 

7.    Vous ne publierez rien de confidentiel, ni de vidéo, photo ou enregistrement clandestin de quiconque ou qui risque d’enfreindre le droit au respect de la vie privée d’une personne. 

8.    Rien dans les Contenus que vous publierez ne servira à montrer, promouvoir ou encourager des actes de cruauté, d’intimidation, de violence, de vandalisme, des actes frauduleux ou criminels. 

9.    Vous vous engagez à ne pas publier vos coordonnées personnelles, ni celles de quiconque (de domicile ou de travail). Nous pouvons être amenés à vous demander vos coordonnées ou des informations pour vous contacter à l’occasion de publications de Contenus ou d’événements mais, sauf mention contraire expresse, ces informations ne seront jamais rendues publiques. 

10.    Les Contenus que vous publiez ne doivent pas servir à promouvoir essentiellement ou exclusivement une marque ou un logo. 

11.    Rien dans les Contenus que vous publiez ne doit comporter des propos offensants ou désobligeants envers une personne ou un groupe sur la base de la race, l'origine ethnique, la couleur de peau, l’orientation sexuelle, le genre ou la religion. 

12.    Vous vous engagez à ne pas publier de Contenus à vocation publicitaire, promotionnelle, commerciale ou de pression. 

13.    Vous vous engagez à ne pas publier dans vos Contenus de photo/vidéo d’une célébrité ou personnalité publique à moins que la photo/vidéo ait été prise dans un endroit public où la personne était en représentation publique, et sans que ses droits au respect de la vie privé soient enfreints, ou si vous avez l’autorisation de la célébrité ou personnalité publique ou si vous êtes vous-même la célébrité ou personnalité publique. 

14.    Vous vous engagez à ne pas publier de Contenus qui discréditent Imperial Tobacco Ltd et/ou Ça Roule. 

15.    Vous devez avoir obtenu (et détenir toujours) toutes les autorisations et consentements de publier des Contenus et de les publier sur le site Web d’Imperial Tobacco Ltd. 

16.    Vous vous engagez à ne pas publier de Contenus qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou autre programme nuisible. 

17.    Vous reconnaissez que vous participez à toute activité représentée par les Contenus à vos propres risques. 

18.    Vous reconnaissez que vous vous exposez à des poursuites en justice si vous contrevenez à l’un ou l’autre des engagements ci-avant. 
Vous reconnaissez que votre compte pourra être suspendu ou supprimé à tout moment et sans préavis si Ça Roule juge que vous avez enfreint ou agi contrairement aux termes ou aux intentions des présentes cgénérales. 
Vous reconnaissez que vous publiez des Contenus à vos frais et que vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part de Ça Roule de frais encourus dans le cadre de vos publications. Ça Roule décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de tout Contenu en cours de téléchargement. 
Si les Contenus que vous publiez font état de pratiques illégales, Ça Roule se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes ou d’autoriser Imperial Tobacco Ltd à le faire. 
Si Ça Roule reçoit une réclamation de quelque nature concernant tout Contenu que vous avez publié, Ça Roule se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus incriminés, que la réclamation soit justifiée ou non, et, le cas échéant, Ça Roule décline toute responsabilité envers vous. 

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux concours organisés sur le site Web

REGLES DES CONCOURS 


1.    Critères d’âge et de résidence

Les concours sont réservés aux personnes d’au moins 18 ans qui résident au Maroc. En participant à un concours, vous confirmez que vous répondez aux critères de participation. 

2.    Restrictions applicables au personnel et aux personnes rattachées

Correo (domicilio social):
Ce concours est organisé par Imperial Tobacco Limited, société enregistrée à l’adresse Winterstoke Road, Bristol BS3 2LL, United Kingdom. Les membres du personnel et autres collaborateurs d’Imperial Tobacco Ltd, ainsi que leurs agents, leurs proches et toute personne rattachée professionnellement avec le concours sont interdits de participation. 

3.    Conditions de participation et propriété

Sauf mention contraire spécifique, une seule participation est autorisée par personne et par foyer. Toutes les participations et tous les droits afférents demeurent la propriété absolue d’Imperial Tobacco Ltd. Sauf mention contraire spécifique, les éléments de participation ne seront pas restitués. Des preuves d’admissibilité pourront être exigées pour participer à un concours. 

4.    Inscription aux concours

Nous pourrons vous demander de vous inscrire pour participer à un concours. Les participants qui auront fourni de fausses informations pourront être disqualifiés. 

5.    Obligation d’achat

La participation au concours s’entend sans obligation d’achat. 

6.    Participations inacceptables

Les inscriptions frauduleuses, illisibles, multiples ou mal remplies seront disqualifiées et Imperial Tobacco Ltd décline toute responsabilité pour les inscriptions reçues après la date limite de participation au concours. 

7.    Evaluation des compétences

Le choix des vainqueurs des concours relève de la décision souveraine des membres du jury. Il ne sera répondu à aucune correspondance. 

8.    Prix

Sauf mention contraire spécifique, un tirage au sort parmi les bonnes réponses détermine les gagnants des prix. Si un des prix annoncés se trouve être indisponible, Imperial Tobacco Ltd se réserve le droit d'attribuer un prix de nature et de valeur équivalentes. Sauf mention contraire spécifique, aucun prix ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces. Imperial Tobacco Ltd décline toute responsabilité quant à la qualité des prix fournis par des tiers. 

9.    Information des gagnants

Les gagnants seront informés par téléphone ou par e-mail après la date de clôture du concours et recevront des instructions pour retirer leur prix. Imperial Tobacco Ltd. pourra fournir la liste des gagnants sur demande. 

10.    Publicité

Les gagnants des concours acceptent que leur identité, leur région de résidence et leur photo puissent être utilisés à des fins publicitaires sur tous médias (y compris sur les sites Web d’Imperial Tobacco Ltd et ceux de sociétés partenaires du concours) et partout dans le monde. 

11.    Loi

Tous les concours sont régis par le droit en vigueur au Maroc. Imperial Tobacco Ltd décline toute responsabilité de conformité aux lois de n’importe quel autre pays, n’offre aucune garantie que les prix sont légalement autorisés ou appropriés dans tout autre pays et sa responsabilité ne pourra être engagée à cet égard. 

12.    Annulation de concours

Imperial Tobacco Ltd se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre tout concours pour des motifs techniques ou juridiques, sans aucune responsabilité de sa part. Imperial Tobacco Ltd informera les participants au plus tôt de l’annulation ou de la suspension d’un concours en publiant un avis à cet effet sur le site Web. 

13.    Responsabilité

Imperial Tobacco Ltd décline toute responsabilité pour tout dommage, toute perte ou préjudice corporel ou moral subi par un participant à un concours qui ne remporterait aucun prix. 
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Règlement des jeux-concours sur les réseaux sociaux

1. Ces jeux-concours sont soumis au règlement général des concours.

2. Pour participer au jeu-concours sur Facebook, les candidats doivent présenter les conditions requises et avoir un compte Facebook.

3. Pour participer au jeu-concours sur Twitter, les candidats doivent présenter les conditions requises et avoir un compte Twitter.

4. Pour participer au jeu-concours sur Instagram, les candidats doivent présenter les conditions requises et avoir un compte Instagram.

5. Pour participer au jeu-concours, les candidats doivent respecter les conditions suivantes, selon le jeu-concours qu'ils choisissent :

  1. Aimer, partager, mettre en favori ou retweeter le post (selon la condition spécifiée) ; ou
  2. répondre correctement à la question posée sur le compte Ça Roule sur les réseaux sociaux ; ou
  3. publier leur photo avec la phrase ou le hashtag mentionnée et au bon emplacement.

6. Le jeu-concours se termine à la date et à l'heure indiquées sur la page Ça Roule sur Facebook, Instagram et Twitter ou à la date et à l'heure figurant sur la page concernée du site Internet (le cas échéant). 

7. Les participations reçues après cette date limite et cette heure limite ne seront pas admises pour le tirage au sort. Les participations incomplètes, en masse ou provenant d'agents tiers seront exclues du tirage au sort.

8. Un seul prix sera remis au gagnant de chaque jeu-concours sur Facebook, Instagram ou Twitter, sauf indication contraire. La décision d'Imperial Tobacco Ltd sur le gagnant sera définitive et aucune correspondance ne sera échangée à cet égard.

9. Le gagnant sera averti par e-mail, sur Facebook, Instagram ou Twitter.

10. Si Imperial Tobacco Ltd n'arrive pas à contacter le gagnant dans les 7 jours suivant le tirage au sort, la société se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant parmi les autres participants présentant les conditions requises.

11. Les prix offerts dépendent du jeu-concours et seront remis sous réserve de disponibilité.  Imperial Tobacco Ltd se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

12. Aucun prix ne pourra être échangé contre son équivalent en numéraire.

13. Les prix seront envoyés au gagnant dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans les six mois suivant la fin du jeu-concours.

14. Les gagnants de précédents concours ne pourront pas participer sur la même plate-forme (Facebook, Instagram or Twitter) pendant une durée de 3 mois.

15. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Imperial Tobacco Ltd ne peut être tenue responsable des blessures, des pertes, du décès ou d'autres circonstances affectant les candidats, du fait de leur participation à ces jeux-concours ou du prix remporté.

16. Imperial Tobacco Ltd ne s'engage pas à répondre aux tweets et/ou messages ou commentaires sur Facebook et ne peut être tenue responsable du contenu altéré par d'autres utilisateurs de Facebook, d'Instagram ou de Twitter via les partages. Imperial Tobacco Ltd ne peut être tenue responsable des conditions générales, des chartes de confidentialité ou du contenu de sites Internet  auxquels  des  liens ou références dans tout post de Ça Roule sur Instagram, Facebook ou Twitter permettent d'accéder.

17. Imperial Tobacco Ltd se réserve tous les droits sur les comptes Ça Roule sur Instagram, Facebook et Twitter, y compris, sans que ceci soit limitatif : (i) ajouter du contenu ou supprimer ou modifier tout contenu affiché sur le compte, (ii) bloquer d'autres utilisateurs d'Instagram, de Facebook ou de Twitter ; et (iii) fermer les comptes à tout moment.

 

Jeu-concours #gagnezaveccaroule

Outre le règlement général sur les jeux-concours, les conditions spécifiques suivantes s'appliquent :

1.  Les participations doivent être envoyées sur les plates-formes spécifiées (Facebook, Twitter ou Instagram).

2.  Les participations doivent inclure le hashtag #gagnezaveccaroule.

3.  Un gagnant sera sélectionné par mois (le 20 du mois) et les gagnants seront avertis dans les cinq jours suivant la date de clôture du jeu-concours.

4.  Le prix sera envoyé au gagnant dans les trois mois suivant la confirmation de leur adresse.

5.  Le jeu-concours se poursuivra jusqu'à nouvel ordre, mais nous nous réservons le droit de l'interrompre à tout moment, pour quelque motif que ce soit.

6.  Toutes les images doivent être des photos originales appartenant aux participants et les conditions suivantes doivent être respectées :  

     a. Le participant doit avoir obtenu l'autorisation de soumettre la photo de la part de toutes les personnes y figurant.

     b. Les photos ne doivent pas représenter des personnes de moins de 18 ans.

     c. Les photos ne doivent enfreindre aucune loi, y compris celle sur les droits d'auteur.

7. Nous nous réservons le droit d’utiliser les photos à des fins de marketing .

8. Prix :

     a. Le prix est un bon (Escapade Prestige) fourni par la société emotionbox (emotionbox.ma). Le contenu du bon et toutes les conditions générales s’y rapportant sont consultables à l’adresse : http://www.emotionbox.ma/coffret.php?module=47&idProduit=10  

     b. La valeur du bon est de 5 000 Dh.

     c. Le prix ne pourra pas être échangé contre son équivalent en numéraire.

     d. Le bon est valable jusqu’au 31/10/15

     e. Le gagnant pourra choisir l’hôtel dans lequel il souhaite séjourner parmi ceux qui lui seront proposés. Les hôtels actuellement sélectionnés sont les suivants (mais l’agence se réserve le droit de modifier la liste sans préavis) :

               - Pullman Mazagan Royal Golf & Spa
               - Atlas Essaouira & Spa
               - Riad Fès Relais & Châteaux
               - Riad La Maison Bleue & Spa
               - Dar Rhizlane
               - Hivernage Hôtel & Spa
               - Les Jardins de la Médina
               - Palais Mehdi
               - Riad Lotus Perle
               - The Pearl
               - Riad Villa Blanche
               - Widiane Suites & Spa

9. Le gagnant devra consulter les informations fournies avec le bon pour connaître la liste actualisée des hôtels proposés.

10. Il sera de la responsabilité du gagnant de réserver son séjour directement et uniquement auprès de l’agence Evency Morocco. La procédure à suivre sera indiquée lorsque le gagnant recevra notification de son prix.

11. Le gagnant devra contacter l’agence pour réserver son séjour au minimum un mois avant la date de séjour souhaitée et celle-ci ne devra pas dépasser la date de validité indiquée sur le bon.

12. Les frais de transport jusqu'à l'hôtel et depuis l'hôtel ne sont pas inclus.

13. Tous les achats effectués à l'hôtel au-delà de la valeur du bon seront à la charge exclusive du gagnant.

14. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ou renouvellement du séjour en cas d’annulation de dernière minute ou de non-présentation à l’hôtel à la date réservée.

15. Le gagnant devra fournir l’original du bon pour pouvoir séjourner à l’hôtel, qui n’acceptera aucune copie.

16. Le prix sera envoyé à l’adresse spécifiée par le gagnant.

17. Dans le cas où le prix ne serait plus disponible, nous nous réservons le droit de le remplacer sans préavis par un autre prix de valeur équivalente.

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